Assurance Appartement
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L’assurance habitation a pour but de couvrir votre logement, vos biens ainsi que votre responsabilité civile en cas de sinistres. Elle prend aussi bien en compte les dommages que vous subissez que ceux qui sont causés à des personnes tierces. Les dispositions légales déterminent le cadre dans lequel l’assurance habitation doit être souscrite. Mais la nécessité de cette assurance va bien au-delà de la loi. Découvrez la réponse complète à la question de savoir si vous devez avoir une assurance habitation.
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et copropriétaires
Du point de vue de la loi, seuls les locataires et les copropriétaires sont obligés de souscrire une assurance habitation. Ces locataires incluent bien leslocataires de logements meublés. Cependant, il existe des cas d’exception où cette assurance n’est pas exigée aux locataires :
locations saisonnières ;
logements-foyers ;
résidences autonomies ;
logements de fonction ;
sous-locations ;
logements soumis à une convention avec l’Etat.
L’assurance multirisques habitation
Généralement, les assureurs vous proposent une formule d’assurance multirisque (multirisques habitation ou MRH). En ce qui concerne la couverture du logement et du mobilier, cette formule prend en compte les incendies, dégâts des eaux, cambriolage, catastrophe naturelle et bien plus encore.
La MAAF est un assureur qui vous propose 4 formules dont chacune est adaptée aux différentes catégories de profil d’assuré. Il s’agit des formules Eco, Essentielle, Confort et Confort +. Pour tout savoir sur les contrats de la MAAF, rendez-vous sur son site.
Quel que soit l’assureur et quelle que soit la formule que vous choisissez, prenez le temps de vous renseigner sur les biens qui sont effectivement assurés. En effet, certains biens comme les titres et valeurs ou biens professionnels peuvent être systématiquement exclus. Il en est de même pour les installations considérées comme de loisir, les abris de jardin et les piscines.
L’assurance responsabilité civile privée
La garantie responsabilité civile vie privée vous couvre vous et les membres de votre foyer lorsque des dommages ou sinistres sont causés à un tiers. Ces dommages peuvent être corporels, immatériels ou immatériels. Vous pouvez compléter cette garantie avec la garantie défense qui couvre les frais de justice nécessaires en cas d’engagement de votre responsabilité civile.
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires
Aux yeux de la loi, les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation, à moins que le logement fasse partie d’une copropriété. Mais il ne faut surtout pas s’arrêter aux textes de loi parce qu’en pratique, l’assurance habitation est indispensable.
Quid du propriétaire occupant son logement ?
En tant que propriétaire occupant votre logement, vous êtes tenu d’indemniser les tiers lorsque des dommages leur sont causés à partir de votre bien. C’est le cas pour les incendies, des dégâts des eaux ou de la chute d’arbre ou de mur.
De même, lorsque vous êtes vous-même victime de dommages survenus dans votre logement, toutes les dépenses liées à la réparation de ces dommages sont à vos frais. D’où l’intérêt de souscrire une assurance habitation, même si elle est minimale.
En cas de dommages que vous subissez ou que vous causez à autrui, vous serez couverts en fonction des garanties sélectionnées. La formule que vous choisissez doit inclure à minima la responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
Quid du propriétaire louant son logement ?
En tant que propriétaire bailleur, vous avez l’obligation légale de veiller à ce que votre locataire souscrive une assurance habitation. Cette dernière doit couvrir à minima les risques locatifs. Ceux-ci incluent les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Si le locataire le souhaite, il peut aussi souscrire une garantie complémentaire pour protéger ses biens personnels. S’il ne le fait pas, en cas d’endommagement de ces derniers, la réparation des dommages causés sera à ses frais.
Enfin, votre locataire peut choisir de souscrire des garanties supplémentaires qui permettront notamment d’indemniser les voisins et les tiers en cas de sinistre. Mais puisqu’il n’y est pas tenu, il peut aussi s’en passer. Dans ce cas, ce type d’indemnisation repose une fois encore sur vous, le propriétaire. Il faudra alors que vous souscriviez une garantie responsabilité civile.
Ce que vous devez retenir
L’assurance habitation est une obligation légale pour les locataires, y compris ceux qui louent un bien meublé. Cette obligation ne concerne pas les propriétaires, à condition que leur bien ne soit pas situé dans un lot de copropriété. Mais, lorsque le propriétaire loue son logement, il est tenu de s’assurer que son locataire souscrive une assurance risques locatifs.
Au-delà des textes légaux, la réalité expose le propriétaire d’un logement qu’il loue ou qu’il occupe à des dépenses élevées en cas de dommages causés à autrui. Pour se protéger de ce type de situation, il a la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile. Il peut aussi ajouter une garantie pour protéger son logement et les biens qu’il contient lorsqu’il l’occupe au lieu de le louer.
